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Conditions Générales De Vente

Fantaisies Secrètes (www.fantaisies-secretes.com) est une marque de la société My PeopleToys, dont le siège social est situé à : Avda Merixtell, 9 / 7-1 - AD500 Andorra la Vella - Principat d'Andorra et elle est immatriculée en Principauté d’Andorre sous le numéro de registre de société 15622 Llibre S-232.


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales ") sont conclues entre Fantaisies Secrètes et toute personne physique non commerçante ("Vous même, notre contractant "), souhaitant effectuer un achat sur notre Site Internet.

Elles régissent exclusivement votre relation avec la marque Fantaisies Secrètes de la société My PeopleToys

Fantaisies Secrètes se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment.

Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Les articles vendus sur notre site sont strictement réservés aux adultes plus de 18 ans, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.


COMMANDE

Elle s’effectue exclusivement par internet sur www.fantaisies-secretes.com et peut s’effectuer 24 h/24, 7 jours sur 7.

Les transactions sont totalement sécurisées via le système de cryptage des données bancaires de la plateforme MangoPay, pour une sécurité optimale.

Nos prix sont exprimés en euros, garantis jusqu’au 31 décembre de l’année de la coande, dans la limite des stocks disponibles, sauf modification légale ou fiscale, notamment un changement du taux de TVA.


TRAITEMENT DES COMMANDES

Une fois la commande effectuée en ligne sur notre site, la validation de votre paiement formalisera le contrat de vente avec Fantaisies Secrètes.

Notre société se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de la soumettre à certaines conditions. Nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains moyens de paiement.

Fantaisies Secrètes ne s’engage à honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits à la vente.

Toute commande est enregistrée et traitée à sa réception puis expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur lequel figurent clairement tous les renseignements liés à la commande, en particulier la disponibilité des articles.


PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Fantaisies Secrètes se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de, Colissimo en France. Une participation aux frais d’envoi de 5,90€ par commande d'un montant inférieur à 60€ TTC, vous est demandée pour un envoi suivi (tarif au 18/12/2015), en France métropolitaine. au-delà de ce montant, les frais de port sont offerts.


DISCRETION

Fantaisies Secrètes met tout en oeuvre pour assurer la discrétion et le respect de votre vie privée.

Aucune mention de l’expéditeur ne sera portée sur les colis qui sont emballés de façon neutre.

Le livreur n’a pas d’indication sur l’objet de sa livraison.

Il en sera de même si vous prenez livraison de votre colis dans un Relais Colis.

Vous devrez vous munir de votre carte d’identité et de votre n°de colis.


MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

Nota : les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire

la résiliation du compte du débiteur.

Fantaisies Secrètes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


LIVRAISON

Les livraisons, peuvent être assurées dans les pays indiqués dans la liste ci dessous.

Les délais et les tarifs de livraisons y sont précisés.

Dès réception de l’email confirmant l’envoi de votre commande, votre colis sera pris en

charge par le service de livraison concerné par le pays de livraison, qui vous livrera à domicile entre 2 et 6 jours ouvrés, selon votre destination figurant sur notre liste de pays ci dessus. La livraison étant confiée à un service spécialisé, Fantaisies secrètes ne pourra être tenu pour responsable des retards ou erreurs éventuels de livraison.

En revanche, Fantaisies Secrètes accompagnera le client dans les démarches nécessaires.


SUIVI DES COLIS

Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis par email.

Un numéro de suivi figurant dans votre email d'expédition, vous permettra de suivre chaque étape de l'acheminement de votre colis en temps réel, de l'expédition jusqu'à la livraison.

Le suivi peut se faire par différents moyens qui varient selon le service de livraison qui opère dans votre pays.

La liste des services de livraison permet de prendre connaissance des procédures spécifiques de suivi des envois de vos colis de chaque transporteur : site internet, numéro d’appel dédié, sms, messages électroniques.


DROIT DE RETRACTION ET ECHANGE

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Fantaisies Secrètes vous remboursera alors l’intégralité du montant des articles renvoyés.

Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, le droit de rétractation commencera à partir de la date de livraison du dernier article.

Fantaisies secrètes pourra refuser une commande, à condition d’en informer clairement le client, si les articles commandés comportent des dates de livraison différentes.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation. Ainsi, pour des raisons d’hygiène évidentes, certains articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été essayés ni testés et en parfait état

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit utiliser le formulaire type de rétractation, soit effectuer une déclaration indiquant votre motif et votre intention de nous retourner l’article.

Votre demande de rétractation devra parvenir à Fantaisies Secrètes par e-mail à l’adresse suivante :

contact@fantaisies-secretes.com

Le retour de votre (vos) article(s) doit être fait à Fantaisies Secrètes, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par la Poste à l’adresse suivante :

Fantaisies Secrètes

Rue de la Vilouvette

91470 - Forges-les-Bains

France

Les frais de retour restent à la charge du client. Le justificatif de retour doit impérativement être conservé par le client.

Fantaisies secrètes procèdera au remboursement à réception de votre colis dans ses locaux ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : Fantaisies Secrètes, Rue de la Vilouvette - 91470 - Forges-les-Bains – France

Fantaisies secrètes vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard. Les livraisons avec suppléments sont remboursées sur la base des frais de livraison standard.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous un délai maximum de 14 jours.

Commande-échange :

- Le client est exonéré des frais d’envoi sur sa commande-échange uniquement pour la commande du même article (coloris et/ou taille différents). Pour une commande de nouvel article, il s’agit d’une nouvelle commande qui comprendra les frais de livraison.

- Si le prix de l’article échangé est plus élevé que celui que retourné, il convient de procéder au paiement correspondant à la différence.

- Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour produit est le fait d’une erreur de notre part ou si l’article est bien défectueux.

Le retour du produit doit être accompagné d’un justificatif de la Poste par le client.

Si les article(s) retourné(s) ont bénéficié d’un code de réduction, lors de leur commande, un e-mail sera envoyé avec un nouveau code de réduction.

Le montant de la remise sera automatiquement déduit de la nouvelle commande.


QUALITÉ

Fantaisies Secrètes sélectionne ses produits avec soin et rigueur pour apporter le meilleur service à ses clients.

Si un article s’avérait défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler, nous tenons à votre disposition notre service clientèle qui vous conseillera sur les meilleures solutions pour résoudre votre problème.

Le suivi client est accessible à :

Fantaisies Secrètes, Rue de la Vilouvette - 91470 - Forges-les-Bains - France

Le N° d’appel pour toute question relative au SAV ou au service client est le :

Tel : +33 (0) 164 914 747 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) prix d’un appel local

En ce qui concerne ses catalogues papier, La société Fantaisies secrètes ne peut être tenue

pour responsable des erreurs de typographie ou d’impression dans ses documents.


GARANTIES LEGALES

Conformément à la réglementation, Fantaisies secrètes s'engage à respecter les obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

Les produits électriques et électroniques peuvent contenir des substances produisant des effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine.

Hors d'usage, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais impérativement récupérés dans des collectes sélectives.

L'éco-participation :

Depuis le 15 novembre 2006, à l'achat d'un appareil électrique et/ou électronique, une éco-participation vous est demandée pour participer au financement de la récupération et du recyclage des appareils usagés. Cette éco-participation est reversée à l'identique à des éco-organismes. Le montant de l'éco-participation est variable selon le type de produit, de 0.01 € jusqu'à 13 €. L'attribution des montants peut subir des modifications.

Calcul des réductions.

L'éco-participation, mentionnée dans chaque fiche produit, ne peut bénéficier d'aucune réduction. C'est pourquoi elle apparaît séparément du prix de chaque article concerné.

Les réductions ou remises se calculent sur le prix de l'article, hors éco-participation.


RESPONSABILITES

La responsabilité de Fantaisies secrètes ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Fantaisies secrètes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une

rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Fantaisies secrètes. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fin non commerciales, à condition de ne pas modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle

de Fantaisies Secrètes.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur ce site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à Fantaisies secrètes. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du

framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Fantaisies secrètes.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Si vous l’acceptez, par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fantaisies-secretes.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le no 1092822. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. à l’adresse de Fantaisies secrètes en indiquant vos nom, prénom, adresse, et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Fantaisies Secrètes, Rue de la Vilouvette - 91470 - Forges-les-Bains - France

Le N° d’appel est le :

Tel : +33 (0) 164 914 747 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) prix d’un appel local

Adresse email : contact@fantaisies-secretes.com


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LOI APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi Andorrane, lieu d’élection du siège social de la société My PeopleToys, exploitant de la marque Fantaisies Secrètes et du site www.fantaisies-secretes.com.

My PeopleToys

Avda Merixtell, 9 / 7-1 - AD500 Andorra la Vella –

Principat d'Andorra

 
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